Mentions légales

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La navigation et l’utilisation du site web ‘www.aticaredex.com’ (le “site web”) impliquent l’acceptation par l’utilisateur de toutes les conditions contenues dans cette page, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé. Il est recommandé de lire attentivement et complètement les conditions chaque fois que vous accédez à ce site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, n’accédez pas, ne naviguez pas et n’utilisez pas le site web.

 

  1. Informations sur le titulaire du site web

Titulaire: ATICA REDEX, S.L.(ci-après dénommée “l’Entité”.)

CIF: B31974207

Adresse: Calle Pitillas 4, 1º Oficina 3º, Olite (Navarra), Espagne

E-mail: lopd@aticaredex.com

Téléphone: +34 9 48 70 23 17

 

  1. Contenu du site web

Les présentes conditions générales d’accès (les “conditions d’accès”) régissent l’accès de toute personne qui navigue, qui utilise les pages qui composent le site web, ainsi qu’aux contenus et services qui y sont inclus.

L’Entité se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans le Site Internet, de la configuration, de la disponibilité et de la présentation de celui-ci, ainsi que des présentes Conditions Générales d’Accès.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les présentes Conditions Générales d’Accès ou, le cas échéant, les conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu particulier destiné aux Utilisateurs du Site et que l’entité détermine, l’Utilisateur doit s’abstenir d’accéder au Site.

L’Entité peut établir des conditions spécifiques pour l’utilisation de certains contenus et services, qui doivent être connues et acceptées par l’Utilisateur avant l’utilisation de ces derniers, conformément aux termes qui y sont définis.

 

  1. Accès à la page web

L’Utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité. Le contenu et les services ont pour unique objectif de diffuser des informations sur les activités menées par l’Entité.

L’utilisateur peut accéder aux contenus et services du site disponibles en tant que tels, gratuitement et sans besoin d’autorisation préalable, sans préjudice des conditions techniques ou de la nécessité d’un enregistrement préalable pour certains services et contenus spécifiques déterminés dans les conditions particulières de ces services.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié, correct et licite des contenus et services du site web. Les activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public sont strictement interdites ; et en général, tout comportement qui tente, incite ou peut aller à l’encontre du respect de la dignité humaine et du principe de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale ; à l’encontre de la protection de la santé publique et des consommateurs et utilisateurs ; ou de la protection de la jeunesse et des enfants. De même, toute activité visant à usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, à interférer avec le système, les serveurs, les réseaux ou les contenus, à les violer, à les altérer ou à les déconnecter, ainsi qu’à ne pas respecter les exigences de connexion, est interdite.

L’utilisateur utilisera les services et les contenus exclusivement à des fins privées, étant interdite son utilisation pour promouvoir, vendre, louer, divulguer la publicité ou l’information de leurs propres ou de tiers, sans préjudice des dispositions des termes et conditions qui peuvent réglementer l’utilisation d’un service particulier et / ou le contenu.

L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout type de virus informatique, code, logiciel, programme informatique, équipement informatique ou de télécommunication, pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les services et contenus fournis sur le site Web ou dans les systèmes d’information, fichiers et équipements informatiques des utilisateurs de ces derniers, ou l’accès non autorisé à tout contenu et/ou service du site Web.

L’Entité se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur du service sans préavis et d’adopter à tout moment toutes les mesures qu’elle juge appropriées, afin d’empêcher les comportements et activités susmentionnés.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web est régi par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, il ne sera compris que l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web ou l’utilisation et/ou la souscription de produits ou de services offerts par le biais du site Web impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel desdits droits par l’Entité à l’Utilisateur.

Les références aux noms et aux marques ou marques déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à l’Entité ou à des tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement de l’Entité ou de leurs propriétaires légitimes. A aucun moment, sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de ses contenus et/ou services, ne confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont inclus et qui sont protégés par la Loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, y compris le droit de mettre à disposition, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et/ou services inclus dans le site web, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

La personne, les personnes ou les entités juridiques qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Entité sont responsables devant les tribunaux compétents.

Le site web contient des textes préparés à des fins purement informatives ou de vulgarisation qui peuvent ne pas refléter l’état actuel de la technologie et qui se réfèrent à des situations générales, de sorte que leur contenu ne peut jamais être appliqué par l’utilisateur à des cas spécifiques. Les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Entité. Le contenu des articles publiés sur ce site ne peut en aucun cas être considéré comme un substitut à des conseils spécialisés et personnalisés. L’Utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues dans ce site web sans avoir préalablement demandé l’avis correspondant à l’Entité.

 

  1. Communications par le biais du site web

Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de toute nature à l’Entité par le biais du Site Internet, par les canaux prévus à cet effet sur le Site Internet lui-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne portent pas préjudice à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît qu’il assume la responsabilité et dégagera l’Entité de toute communication qu’il fournit personnellement en son nom ou pour le compte de tiers, ladite responsabilité couvrant sans restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité, l’origine et la propriété de celle-ci.

 

  1. Liens vers d’autres sites web

Tout lien, hypertexte, lien profond, cadrage ou tout autre type de connexion virtuelle à travers des réseaux de télécommunication à partir de tout site web ou adresse URL (les “Liens”) vers le Site web doit être autorisé par l’Entité.

Dans le cas où l’Utilisateur trouverait sur le Site des Liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, l’Entité déclare qu’elle ne dispose pas des ressources personnelles ou techniques pour contrôler, vérifier ou approuver les contenus, informations et services qui y sont fournis. Par conséquent, l’Entité ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à la page web vers laquelle un lien peut être établi à partir du Site web. L’existence d’un ou de plusieurs liens vers un ou plusieurs sites web externes n’implique pas l’existence d’une relation de collaboration ou de dépendance entre l’Entité et la partie responsable du site web externe.

L’existence de liens externes sur le site web n’implique pas que l’entité recommande le contenu des pages de destination.

Si les Utilisateurs savent effectivement que la page web de tiers à laquelle le lien les conduit mène mène des activités de nature illicite, ils doivent en informer immédiatement l’Entité afin qu’elle puisse procéder à la désactivation du lien d’accès à celle-ci.

 

  1. Liens d’autres pages web vers ce site Web

Si un utilisateur, une entité ou une page web souhaite établir un lien quelconque avec le site web, il doit se conformer aux stipulations suivantes :

Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, par le biais d’un clic, à l’adresse URL du site web lui-même et doit couvrir toute l’extension de l’écran de la page d’accès au site web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de l’Entité, le site web qui établit le lien ne peut reproduire le site web de quelque manière que ce soit, l’inclure dans son site web ou dans un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages du site web.

La page qui établit le lien ne peut en aucun cas indiquer que l’Entité a autorisé ce lien, sauf si l’Entité l’a fait expressément et par écrit. Si l’entité qui réalise le lien de sa page vers le Site Web souhaite correctement inclure dans sa page Web la marque, le nom, le nom commercial, l’étiquette, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de l’Entité et/ou du Site Web, elle doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et écrite de l’Entité.

L’Entité n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site web depuis les pages web qui contiennent des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

L’Entité n’a pas le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites ou pages web qui ont établi des liens avec le Site web. L’Entité n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site ou à la page web externe qui établit un lien avec le Site web, notamment, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu, en général.

 

  1. Responsabilités et garanties

L’Entité ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournis par le biais du site web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation des événements qui peut être acquise par le biais du site web, préparée par des professionnels de secteurs très différents.

Par conséquent, l’Entité ne garantit pas et n’est pas responsable de :

  • La continuité du contenu du site web.
  • L’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits.
  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit.
  • L’invulnérabilité du site web et les mesures de sécurité adoptées dans ce cadre.
  • Le manque d’utilité ou de performance des contenus et produits du site web.
  • Les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que l’Entité établit sur le site web ou par la violation des systèmes de sécurité du site web.

L’Entité n’est pas responsable des pannes, erreurs ou dommages, directs ou indirects, qui peuvent être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, qui sont causés par ou dérivés de :

  • La capacité ou la qualité de votre système informatique ou la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.
  • Votre connexion ou votre accès à l’Internet.
  • Un dysfonctionnement de votre navigateur, ou par l’utilisation d’applications informatiques de l’Utilisateur dont les versions ne sont pas mises à jour ou la licence d’utilisation correspondante n’est pas obtenue.

Toutefois, l’Entité déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement l’Entité afin que celle-ci puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

 

  1. Durée et modification

Les termes et conditions stipulés dans le présent document sont sujets à des modifications partielles ou totales et sans préavis par l’Entité. Par conséquent, leur validité coïncide avec le temps pendant lequel ils restent publiés sur le site web. Les modifications, partielles ou totales, seront publiées de la même manière que les Conditions Générales actuelles ont été publiées, de sorte qu’avant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le Site Web, l’Utilisateur doit lire les Conditions Générales d’Accès publiées à ce moment-là.

L’Entité peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site Internet, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

  1. Généralités

Si l’une des dispositions, ou plusieurs d’entre elles, des présentes conditions générales d’accès devait être jugée illégale, nulle ou inefficace par un tribunal ou un autre organe administratif, la validité, l’efficacité et la légalité des autres dispositions et des conditions générales d’accès elles-mêmes n’en seraient pas affectées, à moins que la partie qui invoque leur nullité ou leur annulabilité ne prouve que, sans la clause nulle ou annulable, les objectifs poursuivis par ces conditions ne peuvent être atteints.

Les visiteurs de ce site Web et toute personne ou entreprise qui utilise ou contracte un produit ou un service fourni sur ce dernier, renonçant expressément à tout autre forum qui pourrait leur correspondre, se soumettent, sauf dans les cas où cela n’est pas légalement autorisé, à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville du siège social de l’entité, pour la résolution de toute question pouvant survenir concernant l’interprétation, l’application et l’accomplissement de ces conditions, ainsi que toute réclamation pouvant découler de toute utilisation de ce site Web.

 

  1. Informations de contact

L’Entité accueille vos commentaires concernant les présentes Conditions générales d’accès. Si vous pensez que l’Entité n’a pas respecté cette déclaration, veuillez nous contacter à l’adresse de l’Entité ou en envoyant un courriel à lopd@aticaredex.com. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour déterminer et résoudre rapidement le problème.

 

Intranet

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